Terms of sale
À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE — les champs entre crochets doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise, puis le texte relu par un juriste.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE] et tout consommateur. Toute commande vaut acceptation sans réserve.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. La commande n'est définitive qu'après encaissement complet du prix.
4. Livraison
Expédition sous 24 heures ouvrées. Délai de livraison indicatif : 5 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine, suivi inclus. Les délais ne sont pas garantis et un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf disposition légale contraire.
5. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. [RAISON SOCIALE] étend commercialement ce délai à 30 jours. Le produit doit être retourné complet et non porté. Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la récupération du produit.
6. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
7. Médiation et litiges
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : droit français.